Les statuts du CDE 29
L’association dite Comité Départemental d’Equitation du FINISTERE est un organe déconcentré de la Fédération Française d’Equitation.
C'est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 les lois et règlements en vigueur, le Code du Sport, et par les présents statuts conformes au décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est situé à l'Ecurie Gélébart - Gouliou Bras - 29860 Plabennec, et peut être transféré dans une autre commune par délibération du comité directeur.
Les statuts 2024 :
Statuts_CDE_29_juin_2024.
